J.O. 207 du 5 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0422858V


Décision du 9 juillet 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 4 août 1994 au médicament vétérinaire dénommé Micotil 300, dont le titulaire de l'AMM est Lilly France, 13, rue Pagès, 92158 Suresnes Cedex ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 4 mai 2004 ;

Considérant l'avis de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire du 15 juin 2004 ;

Considérant l'avis de la commission d'AMM vétérinaire en date du 22 juin 2004 ;

Considérant la modification d'AMM notifiée ce jour renforçant l'information des utilisateurs sur le risque pour la santé humaine en cas d'auto-injection accidentelle et encadrant les conditions de délivrance en application de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique ;

Considérant que le titulaire va réaliser une campagne d'information des ayants droit et des centres antipoison sur ce risque, les mesures de prévention et la conduite à tenir en cas d'accident,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 4 mai 2004, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Micotil 300, dont le titulaire de l'AMM est Lilly France, est abrogée à compter du 9 juillet 2004.